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Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour rôle de faciliter le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.

Il est un bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel. Il peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

 

 

Renseignements

Le conciliateur de justice reçoit sur RDV, un jeudi sur deux, de 14h à 16h30 au Centre administratif et social
Adresse : bd du Bois Jacques- 44830 Bouaye
Téléphone : 02 51 70 55 55.

 

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