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Débit de boissons

Débit de boissons

Formalités nécessaires à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation par une association.

 

 

 

 

Comment obtenir la dérogation temporaire ?

La demande de dérogation temporaire (imprimé disponible au service Aide à la Vie Associative) doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Si événement prévu au calendrier des manifestations, ce document vous sera automatiquement joint avec le Dossier Unique pour l'Organisation d'une Manifestation (DUOM)

Dans cette demande, doivent être précisées la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées). Après accord, le service aide à la Vie Associative transmettra directement à la gendarmerie de Bouaye.

Plus d’informations sur les débits de boissons : http://vosdroits.service-public.fr/F1322.xhtml

 

 

 

 

 

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