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Minibus municipal

Le minibus communal

Entièrement équipé, le minibus de la Ville peut être mis à la disposition des associations.

Demande

La demande du minibus se fait par l'intermédiaire de l'imprimé ci-dessous, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date d'utilisation.

La Ville de Bouaye informe dans la semaine l'association de la suite donnée à la demande.

 

 

Convention

Si la réponse est favorable, l'association signe une convention d'utilisation le jour où elle vient retirer les clefs au service Aide à la Vie Associative.

La Ville se réserve une priorité d’utilisation sur le minibus pour les cas suivants :

  • tenue d’élections,
  • organisation de manifestations municipales,
  • événements ou obligations imprévus au moment de la réservation.

Par ailleurs, à tout moment, la Ville peut immobiliser le minibus pour des raisons de sécurité.

 

 

 

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