Espace Citoyen Famille

Nantes Métropole

Vous êtes dans : Accueil > Attestation de déplacement dérogatoire rédigée sur papier libre : les mentions obligatoires

Attestation de déplacement dérogatoire rédigée sur papier libre : les mentions obligatoires

Le site service-public.fr a apporté des précisions sur les mentions à faire figurer obligatoirement sur les attestations de déplacement dérogatoire manuscrites.

Le site service-public.fr a apporté des précisions sur les mentions à faire figurer obligatoirement sur les attestations de déplacement dérogatoire manuscrites.

Pour leurs déplacements personnels, les personnes qui ne disposent pas d’imprimante ont la possibilité de rédiger l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre, en recopiant les éléments suivants de l'attestation disponible en ligne :
- la partie correspondant à son identité ;
- la mention : « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » ;
- la ligne correspondant au motif ;
- le lieu, la date, l'heure (à mentionner obligatoirement) et la signature.

L’attestation doit être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile. Il n'est donc pas possible d'écrire au crayon à papier et de gommer.
L’attestation est à usage unique, elle doit être renseignée et signée pour chaque déplacement, le jour même du déplacement. Elle doit donc être renouvelée autant que de besoin, pour tout déplacement.
Chacun étant incité à limiter ses sorties, il est conseillé de regrouper les sorties : il est donc possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

Ces informations pourraient utilement être relayées par les communes à leurs administrés.

Retrouvez tous les renseignements sur les attestations de déplacement pendant le confinement sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13952

Recommander cette page Haut de page