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Le conciliateur de justice : proximité et écoute

Chantal Sourdain, conciliateur de justice sur le canton de Bouaye.

Conflits de voisinage, de famille, différends entre propriétaires et locataires ou entre particuliers et professionnels, litiges de consommation, impayés ou malfaçons de travaux, problèmes de pollution, de recouvrement d’argent, contestations de facturation… le conciliateur de justice est là pour trouver une solution « amiable » à ces situations.

Il propose une issue alternative à des procédures judiciaires pouvant être complexes et coûteuses pour les parties en cause.

 

Statut du conciliateur de justice

Auxiliaire de justice bénévole, nommé par le Président de la Cour d’Appel de Rennes, le conciliateur est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers et présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Sa fonction ne se confond ni avec celle du juge, ni avec celle du médiateur de la République. Il ne peut pas intervenir lorsqu’une collectivité est mise en cause.

 

Comment saisir le conciliateur de justice ?

Il peut être saisi par l’une des parties en conflit ou par le juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties. Le recours au conciliateur est gratuit et se fait sur simple demande de rendez-vous. Le conciliateur de justice nommé à Bouaye est Mme Chantal Sourdain.

Parce que mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès, le recours à la conciliation est un bon compromis.

 

Une procédure simple

En cas de conflit, les parties se présentent ensemble ou séparément à une réunion de conciliation, accompagnées, si elles le souhaitent, d’une personne de leur choix (avocat, conjoint, personne de confiance). Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation, interroger toute personne dont l’audition lui semble utile, avec l’accord des parties. La durée de la conciliation est d’environ un mois au plus, renouvelable une fois pour la même durée à la demande du conciliateur.

  • En cas de désaccord, chacun des adversaires reste libre de faire régler le litige par le tribunal.
  • Si une solution se dégage, le conciliateur rédigera un « constat d’accord », signé par toutes les parties.

 

Demande de rendez-vous en mairie au 02 51 70 55 55.

 

 

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