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Quelle procédure suivre avant de poser une enseigne commerciale ?

Enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain permettant aux clients d’identifier le local d’exploitation.

Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions…

Installée en façade d’un établissement commercial, une enseigne ne doit pas couvrir plus de 15 % de la surface, vitrine comprise (ou 25 % pour une devanture de moins de 50 m²).

 

L'installation d'une enseigne commerciale requiert une autorisation préalable à effectuer auprès de la mairie.

Renseignements : 02 51 70 55 58.

 

 

 

 

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