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Logement à Bouaye : nouveaux locatifs à loyer modéré

Le programme Plaisance intègre 21 logements à loyer modéré

Permettre à tous de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Comment se traduit-elle concrètement sur la commune ? A l’occasion de la livraison de deux programmes de logements sociaux, « Les Campanules » ce mois-ci, et « Plaisance » en janvier, Bouaye ensemble fait le point sur le logement social à Bouaye.

Depuis 2007, la loi DALO intègre Bouaye dans le dispositif imposant aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux. Dans le cadre de cette loi, le logement social est considéré à la fois comme un service d’intérêt général et un instrument efficace de mixité sociale.

Rattraper le retard

Comme de nombreuses communes françaises, Bouaye doit rattraper un retard en matière de logements sociaux disponibles sur son territoire pour se mettre en conformité avec la loi et limiter

les pénalités qui pourraient, en 2014, lui être appliquées. «Il n’y a actuellement que 7,3 % de logements à loyer modéré sur Bouaye. Cette insuffisance ne peut se résoudre du jour au lendemain. C’est pourquoi, depuis 2008, nous exigeons l’intégration d’un pourcentage minimum de logements sociaux dans chaque nouveau programme immobilier : 20% pour les surfaces habitables de 800 m² à 1000 m² et 30% pour les surfaces habitables de plus de 1000 m². L’objectif réaliste est de passer de 7,3 % à 10% de locatifs sociaux sur la commune en 2014», explique Jacques Garreau, maire.

Répondre à des besoins

«La demande de logement est importante sur l’agglomération. Les profils des demandeurs sont variés : jeunes couples entrant dans la vie active, femmes seules avec des enfants, personnes âgées…», constate Marie-Bernadette Boureau, adjointe au maire. C’est pourquoi, les élus boscéens ne souhaitent pas seulement se conformer aux exigences de la loi mais veulent permettre l’accès à un logement correct pour les foyers boscéens aux revenus modestes.

La politique de logement social de Bouaye s’inscrit dans le cadre du Programme Local d’Habitat (PLH) de Nantes Métropole. 70% des foyers ont des revenus compatibles avec l’attribution d’un logement social. L’objectif est de maintenir, sur l’ensemble des 24 communes, un haut niveau de production de logements neufs intégrant les différentes normes environnementales (BBC : Bâtiment Basse Consommation).

Des typologies variées pour satisfaire les demandes

Aujourd’hui, 63 foyers boscéens sont en attente d’un logement social sur la commune. Avec la livraison des cinq premiers logements sociaux de ce mandat, rue de la Pommeraie, le parc social de la commune représente aujourd’hui 162 logements. Ces derniers, construits et gérés par quatre bailleurs sociaux, offrent des typologies diversifiées. Le programme Les Campanules, situé dans l’éco lotissement Les jardins de Gaïa (Ormeaux) propose 20 logements dont huit T2, neuf T3, un T4 et deux T5. Place du Marché Plaisance sera composé de 21 logements à loyers modérés, dont 16 réservés aux personnes âgées. Seuls les nouveaux programmes vont permettre de satisfaire un certain nombre de demandes et de proposer à tous de se loger dans de bonnes conditions.

Questions à : Marie-Bernadette Boureau, adjointe aux solidarités

Pouvez-vous nous expliquer comment sont attribués les logements

d’un nouveau programme ?

En fonction des financements qu’ils ont apportés, l’État, les collectivités locales et les organismes collecteurs du 1% logement disposent de quotas d’appartements réservés. Par exemple, pour le programme Les Campanules, livré mi-décembre 2012, sur les 20 logements :

• cinq sont réservés à la commune ;

• neuf sont réservés au CIL Atlantique (organisme collecteur 1%) ;

• six sont classés «Prioritaire Préfecture» ;

Ils les attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité. Ainsi, la Mairie peut proposer des candidatures pour cinq de ces logements.

Pour les logements pour lesquels la mairie est consultée, quels sont les critères d’attribution ?

Les demandes contingentées « commune » sont examinées par le service social et moi-même selon les critères suivants :

• 1. Les mutations internes des logements sociaux au sein de la commune ;

• 2. Être habitant de la commune hors logements sociaux ;

• 3. avoir une activité professionnelle sur la commune ;

• 4. L’ancienneté de la demande ;

• 5. La motivation de la demande. Seule, l’urgence peut prévaloir sur l’ancienneté de la demande, notamment en cas de séparation avec violence ou de mutation professionnelle sur notre commune. Nous proposons trois candidatures pour chaque logement vacant aux différents bailleurs sociaux. Les deux candidatures qui ne sont pas retenues deviennent prioritaires auprès du bailleur social, pour un même type de logement lors de la prochaine vacance.

Quelle a été la motivation de cette démarche ?

Cette procédure et ces critères d’attribution ont été votés par le Conseil municipal, le 20 novembre 2008. Nous avons souhaité établir une transparence des règles d’attribution des logements sociaux pour, d’une part, mieux définir et contrôler les conditions d’attribution des logements avec les bailleurs sociaux, d’autre part, hiérarchiser les candidatures selon des éléments précis et objectifs.

 

 

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