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Renforcer la maîtrise de l’urbanisme

À l'entrée ouest du bourg, à la Pépinière, 20 logements individuels et 2 collectifs sont en cours de construction.

La Ville de Bouaye souhaite accompagner les évolutions du renouvellement urbain en centre bourg pour préserver la qualité de vie boscéenne tout en menant une politique en faveur du logement et en assurant prochainement une partie des instructions d’urbanisme.

Aujourd’hui, l’attractivité de Bouaye est une réalité. Bouaye est une commune dynamique et appréciée pour son cadre de vie et son niveau de services publics (établissements scolaires de la maternelle au lycée, gare SNCF, services municipaux destinés aux familles, etc.).

De plus, pour répondre aux besoins d’habitat, la Ville de Bouaye souhaite offrir une gamme élargie de logements et poursuivre sa politique de diversité de l’habitat afin de mettre en œuvre le droit au logement pour tous et d’assurer une bonne cohésion sociale sur son territoire. C’est la raison pour laquelle la Ville de Bouaye s’inscrit dans la démarche du Programme Local d’Habitat de Nantes Métropole, voté par les 24 communes, dont l’objectif est la construction de 5 000 logements par an sur l’agglomération.

 

Modification du PLU en 2013

L’évolution de notre ville peut susciter une crainte exprimée par certains concitoyens de voir le centre bourg évoluer en verticalité trop rapidement. En 2013, une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2007 a été introduite pour mieux maîtriser les mutations du centre bourg en adoptant une orientation d’aménagement à respecter sur quatre îlots.

Cette modification a introduit des surfaces minimales d’espaces verts (20 % en zone UBa et 10 % en zone UA) afin de limiter l’imperméabilisation totale des parcelles et de créer des espaces de vie sociale.

Elle a augmenté également les distances de retrait de construction pour limiter les vues plongeantes et mieux préserver l’intimité des voisins.

 

Une charte pour l’extension et le renouvellement urbain

Le 6 novembre dernier, le Conseil municipal a adopté à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre) une charte pour l’extension et le renouvellement urbain. Celle-ci fixe un certain nombre de principes et d’engagements à mettre en œuvre dans le cadre d’opérations d’ensemble et de constructions de logements collectifs.

 

« Il s’agit d’un document actant un réel engagement contractuel pour les signataires à produire des logements répondant tant aux attentes des futurs habitants, que de la Ville de Bouaye pour favoriser l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement »,

souligne Freddy Hervochon, adjoint à l’urbanisme.

En signant cette charte, les professionnels de l’immobilier, les promoteurs et les bailleurs sociaux s’engageront avec la Ville sur un certains nombre de dispositions telles que :

  • la réfection de trottoirs et enfouissement de réseaux aériens dans le domaine public à la charge du promoteur,
  • la gestion stricte des eaux pluviales pour éviter les inondations,
  • l’augmentation du nombre de stationnements pour les projets comprenant des logements sociaux,
  • la concertation et l’information préalables des riverains au dépôt du permis de construire,
  • le traitement des nuisances de chantier,
  • la gestion par la copropriété des éventuels espaces verts bordant l’espace public…

L’essentiel des dispositions prévues dans cette charte ne peut juridiquement être intégré dans une modification de PLU. « Ce sont des avancées concrètes et attendues par nos concitoyens. Cette charte est le fruit de l’expérience des constructions implantées ces dernières années. Elle apporte des réponses utiles qui amèneront les promoteurs signataires à travailler sur la sécurité, la qualité du cadre de vie, l’intégration des collectifs dans leur environnement. Elle facilitera la concertation renforcée avec les riverains, en supplément à la réglementation du PLU. », explique Freddy Hervochon.

 

 

 

 

Transfert de l’instruction des actes d’urbanisme

Actuellement, le code de l’urbanisme prévoit que les communes disposent gratuitement des services de l’État en matière d’instruction des actes d’urbanisme. Ainsi, la Ville de Bouaye confie la majeure partie de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique.

Or, dans un contexte de recherches d’économies, l’Etat a fait le choix de ne plus proposer, à compter du 1er juillet 2015, ce service aux communes intégrées dans une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, ce qui est bien-sûr, le cas de Nantes Métropole.

Pour assurer une transition dans de bonnes conditions, la Ville de Bouaye a souhaité anticiper cette échéance en assurant progressivement l’instruction d’une partie des actes tout en étant accompagnée par les services de l’État dès le 1er janvier 2015. Une instructrice en urbanisme, recrutée depuis plusieurs mois, assurera cette nouvelle mission.

 

 

Urbanisme : quelles démarches ?

Le service d’urbanisme de la mairie est à la disposition des Boscéens pour les renseigner et les accompagner dans différentes démarches liées à leurs projets. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples courants de démarches valables pour la majorité des cas.

Avant tout projet de travaux, il convient de consulter le service urbanisme de la Ville qui confirmera les démarches nécessaires.

 

Infos pratiques

Horaires : 13h45 - 17h30 (permanence jusqu’à 18h30 le mardi).

Tél. 02 51 70 55 58 - envoyer un courriel

 

 

Liens utiles :

www.plu.nantesmetropole.fr/Bouaye pour consulter les éléments du Plan Local d’Urbanisme (plan de zonage, règlement…).

www.cadastre.gouv.fr pour rechercher les plans cadastraux par adresse.

 

 

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