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Une tarification plus juste des services aux familles

Le 11 décembre 2014, la majorité du Conseil municipal s’est prononcée en faveur de la mise en place de tarifs au « taux d’effort » afin de les adapter au plus près des ressources des familles. Cette nouvelle tarification plus juste entre en application dès janvier 2015.

Jusqu’en 2009, les services municipaux destinés aux familles (multi-accueil /restauration scolaire / accueil périscolaire / centres de loisirs) étaient facturés selon trois principes très différents :

  • tarif unique pour la restauration,
  • tarif calculé selon le quotient familial pour le périscolaire
  • les centres de loisirs, tarif calculé au taux d’effort pour le multi-accueil.

Afin de mieux prendre en compte les revenus des familles, la Ville de Bouaye avait généralisé, en septembre 2009, une tarification selon 12 tranches de quotients familiaux sauf au multi-accueil où la Caisse d’Allocations Familiales incitait la tarification au taux d’effort. Cette évolution avait déjà constitué une première étape pour ajuster plus équitablement les tarifs des restaurations aux ressources des familles. Néanmoins, la répartition en 12 tranches des quotients familiaux générait des effets de seuil pour les revenus en limite de palier dès lors que pour quelques euros de revenus supplémentaires, on pouvait basculer dans une tranche supérieure.

« C’est pourquoi, conformément aux engagements pris en mars dernier, les tarifs des services aux familles passent tous au taux d’effort au 1er janvier. Très concrètement, pour chaque prestation, chaque famille aura un tarif en fonction de son revenu en appliquant un taux d’effort qui est un pourcentage du quotient familial. Ainsi pour la restauration scolaire, après échanges avec le Conseil des usagers, un coefficient de 0,295 % a été calculé .»

Jacques Garreau, maire.

Un tarif minimum (2 €) et un tarif maximum (5,50 €) encadrent l’évolution désormais linéaire des tarifs de restauration comme l’explique le schéma ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le quotient familial

Le quotient familial tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris l’APL) et de la composition familiale. Il est actualisé lorsqu’il y a un changement de situation familiale, professionnelle.

 

Qui paiera moins ? Qui paiera plus ?

En période de difficultés économiques, le choix a été fait par les élus majoritaires de ne pas appliquer uniformément une augmentation de 3 % sur toutes les tranches de quotient mais de généraliser le passage au taux d’effort pour réduire les charges des familles aux revenus les plus modestes.

« Pour la restauration scolaire, service utilisé par la quasi-totalité des usagers des écoles publiques, tous ceux qui ont un quotient familial inférieur à 1 085 € (c’est-à-dire 3 255 € de revenus mensuels avec deux enfants) connaîtront une baisse de leur facturation, soit près de la moitié des familles. »,

Nicole Chotard, adjointe en charge de l’enfance jeunesse.

Au-delà de 1 085 € de quotient familial, la tarification sera à la hausse. Pour les 32 familles ayant déclaré un quotient supérieur à 1 907 € (c’est à dire 5 721 de revenus mensuels avec deux enfants), l’augmentation sera au maximum de 1,14 € par repas.

 

« Animés par une volonté de justice sociale, nous faisons le choix d’une meilleure équité dans notre tarification comme de plus en plus de communes s’y engagent. Sur l’agglomération, les communes de La Montagne, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, sont déjà au taux d’effort. Nos voisins de Saint-Aignan l’étudient. »

Laurent Louvet, conseiller municipal en charge des actions scolaires.

 

Repas et animation du midi : quel coût réel ?

Le coût d’un repas pris au sein des restaurants scolaires ne se réduit pas au contenu de l’assiette. Le graphique ci-après détaille la décomposition du coût réel d’un repas, 9,13 €, en incluant le temps d’animation du midi. Sur ce coût réel, les finances de la Ville prennent en charge 78 % de celui-ci pour les familles les plus modestes et 40 % pour celles qui ont le plus de ressources.

 

 

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