Espace Citoyen Famille

Nantes Métropole

Vous êtes dans : Accueil > En 1 clic > Toute l'actualité > Dossiers > 2017 > Budget 2017 : cap tenu sans augmenter les taux d’imposition

Budget 2017 : cap tenu sans augmenter les taux d’imposition

Une part de l’investissement 2017 sera consacrée à l’ouverture au public du parc de la Mévellière.

La gestion rigoureuse du budget permet à la Ville de tenir le cap fixé : maintenir la stabilité des taxes communales tout en investissant et en assurant ses missions de service public en direction des familles.

Poursuite de la baisse des dotations de l’État

En 2017, l’État poursuit sa politique de réduction de sa principale dotation de fonctionnement afin de contribuer les collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques. Bouaye y participe comme toutes les collectivités locales (régions, départements et communes). Même si elle ralentit, cette baisse des dotations se poursuit cette année : elle est estimée à -39 471 € par rapport à 2016. En 2019, la perte cumulée des dotations depuis 2012 devrait s’établir à 3 000 000 €. Cette année, le montant des dotations de l’Etat est estimé à 830 025 €, à titre de comparaison, elles s’élevaient à 1 399 950 € en 2011.

 

Une gestion budgétaire maîtrisée

Les efforts de gestion rigoureuse ont fort heureusement porté leurs fruits. Les économies réalisées par la commune, tant sur les charges à caractère général que sur le cadrage financier des subventions aux associations ou en matière de dépenses de personnel ont permis de maîtriser l’effet ciseaux que les baisses de dotations laissaient craindre depuis 2014.

Ainsi, alors même que la commune est caractérisée par une démographie dynamique et qu’elle dispose d’un niveau d’équipement important, la collectivité a dépassé ses objectifs en réduisant à la fois ses charges à caractère général (-5,89 % en 2016) et ses charges de personnel (-1,78 % en 2016). Cette gestion rigoureuse a ainsi permis de retrouver dès 2015 un niveau d’épargne brute équivalent à celui de 2013.

 

Taxes communales : pas d’augmentation depuis 9 ans

Ce travail de maîtrise des charges permet aux élus de tenir leur engagement de ne pas recourir ni à l’emprunt, ni à l’augmentation des taxes locales. Ainsi, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 9ème année consécutive. Ils se maintiennent à 20,96 % pour la taxe d’habitation, à 23,26 % pour la taxe sur le foncier bâti et à 60,41 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

 

Les principaux investissements en 2017

En 2017, la collectivité poursuivra sa volonté d’investir. Parmi les projets structurants qui aboutiront en 2017, on peut citer :

  • les travaux qui permettront l’ouverture au public du parc de la Mévellière en septembre 2017,
  • l’achèvement des travaux d’extension de l’école Maryse Bastié,
  • les travaux d’extension et de rénovation du Foyer Marcel Herbreteau,
  • la restauration des vestiaires de la salle des Ormeaux suite à l’incendie volontaire du 11 novembre 2016,
  • la reconstruction de l’abri public proche du lycée de Bouaye.

Par ailleurs, la collectivité assurera l’entretien courant de son patrimoine bâti, des chemins de randonnée, le renouvellement de son matériel et de son mobilier. Elle poursuivra ses investissements en vue de réaliser des économies d’énergie, de télécommunications et d’accompagner les Boscéens dans les e-démarches, notamment dans les domaines de l’enfance et de l’état civil. Le financement des investissements se fait sans recours à l’emprunt, comme lors des six dernières années.

________________________________________________________________________________________________________________________________

 

Subventions sportives : des critères pondérés

Afin de clarifier les règles d’attribution des subventions aux associations sportives, un travail conjoint a été mené par la municipalité et l’Office du Sport de Bouaye (OSB), qui rassemble l’ensemble des clubs boscéens. Ainsi, deux réunions de concertations ont eu lieu à l’automne 2016 pour travailler sur ce sujet. Il a été décidé de distinguer les subventions de fonctionnement des autres subventions pouvant être accordées aux associations sportives à titre exceptionnel, et de fixer des conditions d’éligibilité et de revoir la pondération des critères permettant de définir le montant de chaque subvention.

 

Conditions d’éligibilité

Pour être subventionnée, une association doit répondre aux conditions suivantes :

  • être déclarée en Préfecture et à jour de toute modification d’ordre statutaire,
  • avoir son siège social domicilié à Bouaye,
  • transmettre à la mairie, avec la demande de subvention, le compte de résultat de l’année précédente, le bilan financier et le budget prévisionnel de l’association ou de la section sportive concernée,
  • collecter, par les adhésions, des recettes supérieures ou égales aux charges salariales et aux cotisations d’affiliation le cas échéant.

Par ailleurs, si l’association n’accueille pas déjà un minimum de 70 % d’adhérents boscéens, elle sera sollicitée pour s’engager par convention à prioriser les nouvelles inscriptions des Boscéens.

 

Pondération des critères

5 critères ont été retenus et pondérés en accord avec l’Office du Sport de Bouaye :

  1. Nombre de Boscéens – pondération : coefficient 0,75
  2. Nombre de jeunes Boscéens de moins de 18 ans – pondération : coefficient 2
  3. Affiliation – pondération : coefficient 0,75
  4. Nombre d’heures salariées divisé par le nombre de salariés – pondération : coefficient 5
  5. Nombre de sportifs engagés en compétition – pondération : coefficient 2

 

 

Recommander cette page Haut de page