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Conseil municipal du 4 avril 2019

Ordre du jour :

1. Cession au groupe Pichet d’une parcelle de terrain cadastrée AD 230p située Impasse de la Pépinière
2. Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 758 pour partie pour construction d’un groupe scolaire
3. Acquisition des parcelles AC 435 pour partie et AC 431 pour partie situées rue de la Gigonnerie
4. Instauration d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale ZB 142 sise la Brosse
5. Convention de gestion cynégétique – rive nord du Lac de Grand Lieu
6. Gestion des marchés de vente au détail et de diverses occupations commerciales du domaine public – délégation de service public – rapport 2018
7. Accueils de loisirs maternels et élémentaires et maison des jeunes – modification des règlements de fonctionnement
8. Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations de parents d’élèves
9. Attribution de subventions exceptionnelles sur projet – festival le Héron Voyageur 2019
10. Information – Compte rendu de l’exercice des délégations au Maire de certaines attributions du Conseil municipal
11. Informations relatives à Nantes Métropole

 

Cliquez sur le coin en haut à gauche (Playlist : 4 avril 2019) de la vidéo pour faire apparaître la liste des différentes délibérations

 

 

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