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Conseil municipal du 5 juillet 2012

Cliquez sur la vignette correspondante pour voir les vidéos des différents points de l'ordre du jour.

 

 

Ordre du jour :
1) Subvention exceptionnelle à l’association les Gars d’Herbauges de Bouaye
2) Subvention à l’association les 5A
3) Comité de jumelage – approbation convention
4) Convention de Coordination d’Action Partenariale (CAPE) - approbation
5) Etude de programmation urbaine centre-bourg de Bouaye – signature du protocole de financement avec Nantes Métropole
6) Cession des biens cadastrés AD 236 et AD 232 à la société IFI Développement Ouest
7) Cession de la parcelle communale AD 230 pour partie
8) Convention de mise à disposition d’une parcelle pour l’aménagement d’une zone humide entre la commune et la société IFI Développement Ouest
9) Réalisation d’une plateforme de gestion des déchets verts – demande de subvention à l’Etat
10)

Restauration du Pavillon du Bois de la Noë – demande de subvention au

Conseil général de Loire-Atlantique

11) Restauration du Pavillon du Bois de la Noë – partenariat avec la Fondation du Patrimoine
12) Création d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale AD 106
13) Dénomination de place
14) Gestion des marchés de vente au détail et de diverses occupations commerciales du domaine public – délégation de service public - rapport 2011
15) Création de postes occasionnels – adjoint d’animation non titulaire
16) Modification du tableau des effectifs - création de poste – agent spécialisé des écoles maternelles
17) Modification du tableau des effectifs - création de poste – adjoint administratif (augmentation temps de travail)
18) Modification du tableau des effectifs - suppression de poste (suppressions pour régularisation)
19) Modification du tableau des effectifs - suppression et creation de poste (suite à la demande de réduction du temps de travail)
20) Compte Epargne Temps – approbation
21) Information – compte-rendu de l’exercice des délégations au maire de certaines attributions du Conseil municipal

 

 

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