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Conseil municipal du 9 mars 2017

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal
2) Compte administratif 2016 – budget principal
3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal
4) Vote du taux des taxes communales
5) Budget primitif 2017
6) Tarifs des services municipaux de l’année 2017 – modification de la délibération du 15 décembre 2016
7) Subventions sportives – conditions et critères
8) Subventions 2017
9) Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local – création de ponts radio entre les différents sites municipaux
10) Création d’un conseil local de jeunes
11) Information relative à l’aide apportée par le CCAS aux jeunes pour préparer le permis de conduire
12) Bail rural sur la parcelle ZA 64 sise les Mimosas
13) Personnel – création de postes saisonniers – DEJAS
14) Mise à disposition du Directeur Général des Services auprès du SIVOM d’Herbauges
15) Modification de contrats aidés – services actions scolaires et espaces verts
16) Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
17) Information – Compte rendu de l’exercice des délégations au Maire de certaines attributions du Conseil municipal
18) Informations relatives à Nantes Métropole

Cliquez en haut à gauche de la vidéo pour accéder aux différents points de l'ordre du jour :

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