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Conseil municipal du 4 avril 2019
Ordre du jour :
| 1. | Cession au groupe Pichet d’une parcelle de terrain cadastrée AD 230p située Impasse de la Pépinière |
| 2. | Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 758 pour partie pour construction d’un groupe scolaire |
| 3. | Acquisition des parcelles AC 435 pour partie et AC 431 pour partie situées rue de la Gigonnerie |
| 4. | Instauration d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale ZB 142 sise la Brosse |
| 5. | Convention de gestion cynégétique – rive nord du Lac de Grand Lieu |
| 6. | Gestion des marchés de vente au détail et de diverses occupations commerciales du domaine public – délégation de service public – rapport 2018 |
| 7. | Accueils de loisirs maternels et élémentaires et maison des jeunes – modification des règlements de fonctionnement |
| 8. | Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations de parents d’élèves |
| 9. | Attribution de subventions exceptionnelles sur projet – festival le Héron Voyageur 2019 |
| 10. | Information – Compte rendu de l’exercice des délégations au Maire de certaines attributions du Conseil municipal |
| 11. | Informations relatives à Nantes Métropole |
Cliquez sur le coin en haut à gauche (Playlist : 4 avril 2019) de la vidéo pour faire apparaître la liste des différentes délibérations