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Vos démarches administratives

Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations mises à jour régulièrement en suivant le lien correspondant à votre besoin vers le site officiel de l'administration française servicepublic.fr

Certaines démarches administratives sont réalisables très simplement sur l'Espace Citoyen Famille.
Pour d'autres, il faudra vous rendre en mairie ou sur d'autres services publics.

 

Démarches réalisables en ligne sur l'Espace Citoyen Famille

> Acte de Naissance
> Acte de Mariage
> Acte de Décès
> Carte d'électeur
> Recensement citoyen

 

Autres démarches

> Attestation d'accueil, informations sur service public

> Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs), informations sur service public

> Carte nationale d'identité

La Commune de Bouaye n’instruit pas les dossiers de carte nationale d’identité ou de passeport.

 

Pour enregistrer votre demande de carte nationale d'identité ou de passeport :

 

Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes. En application du principe de "déterritorialisation", votre demande peut être déposée auprès de n'importe laquelle de ces mairies, quel que soit votre domicile.

 

Liste des 39 mairies du département équipées (par ordre alphabétique)

 

Ancenis, Basse-Goulaine, Blain, Bouguenais, Carquefou, Châteaubriant, Chaumes-en-Retz, Clisson, Couëron, Derval, Guérande, La Baule, La Chapelle sur Erdre, Le Loroux-Bottereau, Machecoul-Saint-Même, Montoir de Bretagne, Nantes, Nort sur Erdre, Nozay, Orvault, Pontchâteau, Pornic, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay, Treillières, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vertou

Afin de gagner du temps, il est conseillé de remplir sa pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS

 

Vous pourrez ensuite vous rendre en mairie à la date de votre rendez-vous, muni de la référence de la pré-demande, d’une photo d’identité aux normes requises et des justificatifs demandés.

 

> Carte grise, immatriculation, informations sur service public

> Certificat d’hérédité, s’adresser auprès d’un office notarial.

> Déclaration de décès, informations sur service public

> Déclaration de naissance, informations sur service public

> Duplicata du livret de famille, informations sur service public

> Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3), informations sur service public

> Légalisation de signature, informations sur service public

> Livret de famille (mise à jour), informations sur service public

> Mariage civil, informations sur service public

> Passeport, informations sur service public

> Permis de conduire, informations sur service public

 

 

 

 

 

PACS : désormais en mairie

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Une mesure de la loi de modernisation de la justice a transféré l’enregistrement des PACS à l’officier de l’état civil de la mairie depuis l...

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