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Démarches

Les services techniques et le service d'urbanisme de la Mairie sont à la disposition des Boscéens pour effectuer différentes démarches.

 

 

 

 

 

Votre demande concerne :

  • Une autorisation d'occupation du domaine communal
  • Des travaux divers

Contactez les SERVICES TECHNIQUES :

Tél : 02 51 70 59 95.
Envoyer un message

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30.

 

Votre demande concerne :

  • Le cadastre
  • Un certificat d'urbanisme
  • Un permis de construire
  • Un permis de démolir
  • Une déclaration préalable
  • Un permis d'aménager
  • La coupe et abattage d'arbres
  • Le forage d'un puits

Contactez le SERVICE URBANISME :

Tél : 02 51 70 55 58
Envoyer un message

Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 (standard téléphonique uniquement) et de 13h45 à 17h30 (standard téléphonique et accueil du public). Actuellement, l'accueil du public l'après-midi se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 02 51 70 55 58 ou par courriel: secretariat.urbanisme@bouaye.fr

 

VOS DÉMARCHES EN LIGNE

Depuis novembre 2020, les 24 communes de la métropole nantaise déploient un nouveau eService pour aider les professionnels et les particuliers à effectuer certaines démarches d’urbanisme auprès de leur mairie. A ce jour le dépôt dématérialisé est possible pour les certificats d’urbanisme d'information (CUa) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) . A terme, courant 2022, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme pourront s'effectuer par voie dématérialisée.

La démarche pour les CUa et les DIA peut désormais être effectuée sur la plateforme

eService, mode d’emploi

  1. Première étape, créer un compte authentifié sur le site des services en ligne de Nantes Métropole : eservices.nantesmetropole.fr.
  2. Ensuite, sélectionnez le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires.

La démarche, accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes. Un accusé d’enregistrement est immédiatement envoyé au demandeur, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception.

L’envoi d’un courriel sur l’adresse générique du service urbanisme ou de clés USB par la poste n’a aucune valeur administrative. Ce nouveau téléservice est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé.

Déposer un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous connecter directement sur la plateforme : https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la ville de Bouaye au 02 51 70 55 58.

 

Liens utiles :

https://nantesmetropole.maps.arcgis.com pour consulter les éléments du Plan Local d’Urbanisme (plan de zonage, règlement…).

www.cadastre.gouv.fr pour rechercher les plans cadastraux par adresse.

Plus d'informations sur le site : www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr

 

 

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