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Le Programme Local de l’Habitat prolongé

Le Plan Local de l'Habitat s'articule autour de 4 enjeux pour répondre aux besoins en logements.

Le Conseil métropolitain a adopté la modification et la prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2014-2018. Cette modification était nécessaire pour intégrer les évolutions réglementaires (loi Duflot) et pour répondre aux objectifs de construction neuve et de diversification de l’offre de logements.

L’objectif de ce nouveau PLH adopté par les 24 communes est de proposer sur l’ensemble du territoire un logement adapté aux besoins et aux ressources de chacun et qui permette une mobilité résidentielle correspondant à chaque parcours de vie. Pour cela, la modification du PLH porte sur quatre principaux enjeux.

 

Quatre grands enjeux :

1. Actualiser les besoins en logements neufs à hauteur de 6 000 logements par an

1. Actualiser les besoins en logements neufs à hauteur de 6 000 logements par an (contre 5 000 en 2010) pour répondre aux besoins de la population vivant déjà sur le territoire et pour faire face aux enjeux de notre société : vieillissement, décohabitation, parcours des familles (monoparentales, recomposées…). Cette actualisation se base sur les enseignements de l’évaluation à mi-parcours du PLH mais aussi sur l’accompagnement nécessaire de la croissance démographique du territoire : 75 000 habitants supplémentaires sont prévus pour 2030 (dont 87 % issus du solde naturel). L’objectif fixé pour Bouaye est de 80 logements neufs par an pour la période 2014-2018.

 

2. Poursuivre la construction de 1 300 logements abordables par an pour répondre à la demande

2. Poursuivre la construction de 1 300 logements abordables par an pour répondre à la demande. Le développement d’une offre de logements abordables constitue une priorité afin d’offrir des parcours résidentiels dans la métropole aux ménages à revenus moyens et intermédiaires qui peinent à accéder au parc privé, tant en locatif qu’en accession. Les logements abordables répondent à une vraie demande des accédants : en 2013, près de la moitié des ventes à propriétaires-occupants l’ont été dans le cadre de ventes aidées par une TVA réduite ou des prix de vente encadrés.

 

3. Porter l’effort de logements sociaux à un tiers de la construction annuelle

3. Porter l’effort de logements sociaux à un tiers de la construction annuelle, soit 2 000 par an (contre 1 400 en 2010) et intégrer les nouvelles dispositions législatives en matière de logement social (loi Duflot). Dans ce cadre, une actualisation des objectifs de production de logements neufs ainsi que la liste des opérations permettant d’alimenter ces objectifs ont été ajustés en concertation. La Ville de Bouaye souhaite recourir à la mutualisation au niveau métropolitain des efforts de rattrapage des logements manquants au titre de la loi SRU. A ce titre, elle s’engage à produire 35 % de logements sociaux au sein de sa production neuve, soit 28 logements par an.

 

4. Mettre à jour les « fiches actions » pour répondre à des besoins spécifiques

4. Mettre à jour les « fiches actions » pour répondre à des besoins spécifiques tels que le logement pour les jeunes ou les personnes âgées (ex : 1 000 logements adaptés au vieillissement labellisés « logements bleus » en 2014), l’intégration des nouveaux projets mis en place pour les quartiers prioritaires ou destinés au parc privé existant.

 

 

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