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Nantes Métropole

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Budget 2017 : cap tenu sans augmenter les taux d’imposition

permis de retrouver dès 2015 un niveau d’épargne brute équivalent à celui de 2013. Taxes leur engagement de ne pas recourir ni à l’emprunt, ni à l’augmentation des taxes locales. Ainsi, le ... taxes communales tout en investissant et en assurant ses missions de service public en direction des
Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 30/03/2017 12:10

La Poste

monnaie Un automate d'affranchissement libre service(permet de peser, de calculer la taxe et de délivrer
Pertinence du résultat : 55%
Date de publication : 22/06/2016 14:56

Conseil municipal du 28 janvier 2016

Ordre du jour : 1) Vote des taux des taxes communales 2 relatives à Nantes Métropole 1. Vote des taux des taxes communales 01. Vote
Pertinence du résultat : 47%
Date de publication : 03/02/2016 11:11

Budget 2012 : investir à taux d’imposition constants

orientations, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour la 4e année consécutive. Ils seront maintenus à leur niveau de 2009, à savoir : taxe d’habitation 20,96%, taxe foncier bâti : 23,26%, taxe
Pertinence du résultat : 46%
Date de publication : 11/05/2012 11:44

Conseil municipal du 26 février 2015

Ordre du jour : 1) Vote des taux des taxes communales 2) Nantes
Pertinence du résultat : 43%
Date de publication : 04/03/2015 14:16

Budget 2016 : maintenir la qualité des services sans augmenter les impôts

consécutive. Ils se maintiennent à 20,96 % pour la taxe d’habitation, à 23,26 % pour la taxe sur le foncier bâti et à 60,41 % pour la taxe sur le foncier non bâti. Baisse prononcée des recettes
Pertinence du résultat : 42%
Date de publication : 26/02/2016 18:13

Conseil municipal du 9 mars 2017

taxes communales 5) Budget primitif 2017 6) Tarifs des services
Pertinence du résultat : 40%
Date de publication : 20/03/2017 15:27

Conseil municipal du 30 janvier 2014

2) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – information 3) Vote des taux des taxes
Pertinence du résultat : 39%
Date de publication : 04/02/2014 12:04

Conseil municipal du 31 mars 2011

) Amortissement des immobilisations - régularisation 9) Vote des taux des taxes communales
Pertinence du résultat : 38%
Date de publication : 05/04/2011 17:13

Conseil municipal du 27 septembre 2012

13) Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient applicable aux
Pertinence du résultat : 38%
Date de publication : 08/10/2012 17:49
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